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Évolution du prêt à taux 0 pour 2018

Le prêt à taux zéro (PTZ) est, rappelons-le, destiné à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes.

Le contexte d’attribution du prèt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant.

Le PTZ peut désormais aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition. Toutefois le PTZ est surtout intéressant lors de la construction d’une maison neuve, demandez des renseignements auprès de votre constructeur de maisons.

Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-2)
en euros, source : ministère du Logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000
2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600
3 personnes 62 900 51 000 45 900 40 800
4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000
5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200
6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400
7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600
8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800

Part de financement par le PTZ

Pour calculer la somme du PTZ disponible, on prendra 40%  maximum du coût de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond (voir tableau ci-dessous). Ce coût comprend les frais de construction de la maison ou de l’achat et les honoraires de négociation du professionnel vendeur. Vous ne pouvez pas y inclure les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement.

 

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
en euros, source : ministère du Logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 135 000 110 000 100 000
2 personnes 210 000 189 000 154 000 140 000
3 personnes 255 000 230 000 187 000 170 000
4 personnes 300 000 270 000 220 000 200 000
5 personnes et + 345 000 311 000 253 000 230 000

Montant maximum du PTZ

Les tranches de revenus servent à calculer la durée du prêt ainsi que le différé de remboursement accordé.

Montant maximum du PTZ
en euros, source : L’Argent&Vous
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone B2 neuf en 2018 Zone C neuf en 2018
1 personne 60 000 54 000 44 000 40 000 22 000 20 000
2 personnes 84 000 75 600 61 600 56 000 30 800 28 000
3 personnes 102 000 92 000 74 800 68 000 37 400 34 000
4 personnes 120 000 108 000 88 000 80 000 44 000 40 000
5 personnes et + 138 000 124 400 101 200 92 000 50 600 46 000

Neuf : quels logements financer avec le PTZ ?

Dans le neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l’achat d’un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d’une maison individuelle et/.ou l’achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (réhabilitation lourde).

PTZ et  nouvelles façons d’acheter. Le prêt à taux 0 % est également octroyé à ceux qui acquièrent en première propriété les droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire. Cette formule repose sur une dissociation du prix du terrain de celui de la construction. L’acheteur paie le logement et verse un loyer modique pour le terrain, ce qui permet de baisser les prix, facilitant ainsi l’accession à la propriété des ménages modestes.

Aides au logement et différés de remboursement

Par ailleurs, pour les prêts concernant un achat, une construction ou des améliorations ainsi que les contrats de location-accession, des aides au logement peuvent être accordées en fonction des revenus. Même si les aides ne peuvent pas être octroyées au début du remboursement des prêts, elles peuvent être données plus tard si les revenus baissent de plus de 30%, par rapport à la période de début de prêt. Ainsi, l’emprunteur pourra continuer à rembourser ses prêts même après un décès, un divorce ou une perte d’emploi.

Des différés de remboursement peuvent aussi venir aider l’emprunteur à faire face à des baisses ou des pertes de revenus.

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