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Crédit d’impôt pour quel équipement et quels documents à fournir ?

Le crédit d’impôt est accordé dans la mesure où des travaux sont entrepris afin de réduire la consommation d’énergie et de privilégier les énergies renouvelables. Il s’appelle aujourd’hui crédit d’impôt développement durable. Les équipements et travaux éligibles au crédit d’impôt sont les travaux concernant le chauffage, les travaux en vue d’améliorer l’isolation, les travaux en rapport avec la production d’énergie et depuis le 1er septembre 2014, la pose de recharge pour voitures électriques ou de compteurs individuels pour la consommation d’eau chaude ou le chauffage.

Le crédit d’impôt pour le chauffage concerne : les achats de nouvelles chaudières, et dans ce cas précis l’achat de chaudière à condensation au gaz ou au fioul ou de chaudière à micro cogénération gaz. Les chaudières à basse température ne rentrent pas dans le dispositif. Pour les achats liés aux appareils permettant une bonne régulation de chauffage, rentrent dans le dispositif, toutes les pompes à chaleur. Les chaudières ou équipements de chauffage au bois ou autre biomasse sont valables également, c’est le cas par exemple des poêles à granulés. Concernant les travaux d’isolation, les achats et la pose de matériaux d’isolation thermique servant aux murs intérieurs ou extérieurs, aux combles ou aux toitures sont éligibles. L’isolation du sol n’est par contre pas concernée par le crédit d’impôt. L’isolation des parois vitrées, le vitrage, les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont pris en compte. La pause de double vitrage est parfaitement éligible et c’est d’ailleurs l’un des travaux les plus réalisés.

Le crédit d’impôt pour la production d’énergie concerne tous les travaux qui permettent de produire des énergies renouvelables ou propres. Tous les équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable rentrent dans ce dispositif, comme le chauffe-eau solaire ou thermodynamique. Les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sont exclus de ce dispositif et depuis le 1er janvier 2014, ils ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Le diagnostic DPE est également éligible à partir du moment où il n’est fait qu’une fois tous les cinq ans, et seulement à condition que vous ne soyez pas obligé de le faire. Attention toutefois : le matériel doit être acheté auprès d’un professionnel et c’est lui qui doit le poser. Cette disposition permet d’ouvrir les droits au crédit d’impôt.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il suffit de reporter le montant des dépenses sur votre déclaration d’impôt. Vous reportez le montant total qui est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il faut conserver impérativement la facture de l’artisan ayant réalisé ces travaux si la déclaration a été faite par courrier et la facture de l’entreprise ayant vendu les matériaux nécessaires et réaliser les travaux dans le cadre d’une déclaration en ligne. Ces factures doivent être fournies à l’administration fiscale si celle-ci les demande. Attention : pour les travaux d’isolation, la facture doit préciser si celle-ci a été faite par l’intérieur ou l’extérieur ainsi que la surface en m² concernée par les travaux. Cette dernière doit être également indiquée dans le cas de l’acquisition d’équipements pour la production d’énergie. En effet, le calcul du crédit d’impôt peut être différent suivant les cas. Les artisans choisis devant être certifiés REG, ils peuvent répondre à toute demande de votre part et sont capables de vous expliquer comment procéder.

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