Acheter un terrain et une maison, qu’est-ce que la vente en VEFA ?
en savoir plus sur la vente en VEFA
Vous êtes intéressé par l’achat d’un terrain et d’une maison en vente en l’état futur d’achèvement ou Véfa ? Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ce type d’acquisition immobilière ? Maisons Blanches, Constructeur de maisons dans le Var vous propose ce guide pratique afin de vous aider et vous conseiller dans cette démarche (voir nos offres annonces terrains avec maisons Var).
Lors d’une Véfa, le promoteur immobilier est également le maître d’ouvrage. Ce dernier vend à la fois le terrain et la maison qui s’y tiendra. En général, l’habitation n’est pas encore construite, c’est la raison pour laquelle le promoteur la vend en Véfa (ou vente sur plans de construction).
Le promoteur immobilier demeure le propriétaire du bien jusqu’à sa vente. Il a pour rôle d’être à l’initiative de la construction de la maison, il la finance et assure sa conception comme sa réalisation. C’est aussi à lui que revient d’assumer les risques jusqu’à la vente du bien.
L’achat d’une maison individuelle en Véfa se déroule en 3 parties :
- la signature du contrat de réservation (terrain + maison)
- la signature du contrat de vente définitif
- et enfin la livraison de la maison
Nos dernieres réalisations
de maisons dans le Var en Provence
Qu’est-ce qu’un contrat de réservation ?
Dans le cadre d’un achat immobilier en Véfa, vous devez commencer par signer un contrat de réservation et verser un dépôt de garantie. Le promoteur est tenu de vous renvoyer votre acte de réservation contresigné, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À compter du lendemain de la première présentation de ce recommandé, vous disposerez de 10 jours pour renoncer à votre réservation. Dans ce cas, le dépôt de garantie vous sera restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité.
Ce que prévoit un contrat de réservation
À la réception du contrat de réservation, il convient de porter votre attention aux conditions de la vente (date, prix, délais, etc.) ainsi qu’aux principales informations qu’il contient :
- la surface habitable, le nombre de pièces, les dépendances, etc,
- la situation de la maison, dans le lotissement, etc,
- la qualité de la construction, nature et qualité des matériaux,
- la description des éléments d’équipement,
- la description des éléments collectifs et leurs conditions d’utilisation,
- le prix qui peut être ferme et définitif, prévisionnel, ou révisable,
- la date à laquelle sera signé le contrat de vente définitif,
- les délais d’exécution des travaux.
- Éventuellement, les modifications que vous avez demandées,
- Éventuellement, le montant des prêts que le promoteur s’engage à vous obtenir
Les clauses suspensives relatives
Votre contrat de réservation doit également contenir des clauses suspensives relatives :
- à l’obtention du ou des prêts nécessaires au financement de l’opération (en général à votre demande),
- à la destination de la maison dans le cadre du règlement de copropriété du lotissement (par exemple ; l’interdiction d’exercer une activité artisanale ou d’établir des locaux commerciaux).
En quoi consiste le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie varie en fonction du délai de réalisation de la vente. Autrement dit, il dépend du moment où est signé le contrat de réservation par rapport à la date prévisible de signature du contrat de vente définitif chez le notaire. Ainsi, il correspond à :
- 5 % du prix de vente si ce délai ne dépasse pas 1 an,
- 2 % du prix de vente si ce délai est compris entre 1 et 2 ans,
- aucun dépôt de garantie si ce délai est au-delà de 2 ans.
Le dépôt de garantie est déposé soit sur un compte séquestre chez le notaire, soit dans une banque à votre nom. Il ne pourra être débloqué qu’à certains moments et sous certaines conditions :
Au moment de la signature du contrat de vente définitif.
Dans le cas où vous vous rétractez dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation adressé par lettre recommandée avec AR.
Au-delà des 10 jours de rétractation si :
-
- le dépôt est acquis au promoteur si vous ne donnez pas suite,
- le dépôt vous est remboursé si :
- le contrat de vente définitif n’est pas signé avant la date butoir prévue,
- le projet est abandonné,
- le prix de vente définitif est supérieur d’au moins 5 % au prix prévisionnel,
- les modifications dans la réalisation de la maison sont telles que sa valeur est diminuée d’au moins 10 %,
- un des équipements prévus n’est pas fourni,
- le montant des prêts que le promoteur a obtenu pour vous est inférieur de 10 % à ce qui était prévu.
Qu’est-ce qu’un contrat de vente définitif ?
Avant de signer votre contrat de vente définitif en Véfa, le promoteur immobilier, par l’intermédiaire de son notaire, doit vous notifier un projet d’acte de vente définitif au moins un mois avant la date de signature prévue.
Lors de la signature, votre notaire doit être présent afin de veiller à sa bonne application. Votre contrat de vente définitif en Véfa doit obligatoirement comprendre :
- la description précise et définitive de la maison ainsi que les indications relatives à la consistance et aux caractéristiques techniques du bien (ce document peut être annexé à l’acte de vente ou faire référence à un document déposé chez un notaire),
- le prix et l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux,
- le délai de livraison,
- le nom de l’organisme qui garantit l’achèvement des travaux.
Profitez du savoir-faire d’un constructeur comme Maisons Blanches
En construisant près de 100 maisons par ans, Blanches est un constructeur immobilier de référence de la région Var / PACA. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet en vous offrant un service global et de qualité.
Nous intégrons directement dans le prix de votre future maison les services d’un architecte agréé afin de réaliser toutes les études de normalisations nécessaires à la mise en conformité de votre projet de construction (par exemple la RT2012).
N’hésitez pas à nous contacter, pour tous renseignements complémentaires.ocal MAISONS BLANCHES !
Que ce passe-t-il lors de la livraison de la maison ?
La livraison correspond à la prise en possession de votre maison. Cette dernière étape correspond à ce qu’on appelle plus communément “la remise des clefs”. Un procès-verbal de livraison est établi dans lequel il est constaté :
- que les travaux sont achevés,
- qu’ils ont bien été exécutés,
- et qu’ils sont conformes à ce qui était prévu dans le contrat de vente définitif.
Des réserves peuvent être mentionnées si elles sont liées aux défauts de conformité ou aux vices de construction apparents.
Les défauts de conformité
Dans le cadre d’un Véfa, les défauts de conformité du bien mis en vente concernent en principe ceux qui sont apparents, c’est-à-dire ceux qui sont appréciés au regard des éléments consignés dans le contrat de vente définitif et la notice descriptive. Conformément à l’article R. 261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les défauts de conformité apparents doivent avoir un caractère substantiel pour pouvoir être pris en considération, à la charge du promoteur.
Ainsi, dans ce cas, vous pouvez en tant qu’acheteur :
- soit exiger la mise en conformité de la maison vendue,
- soit demander la résolution du contrat et des dommages et intérêt.
Les défauts de conformité apparents en Véfa bénéficient de la garantie de conformité. Celle-ci vous assure pour que votre maison soit mise en conformité à la charge du promoteur qui, à son tour, pourra se retourner contre le constructeur.
Les vices de construction
Les vices de construction apparents correspondent à des malfaçons et des défauts de construction qui ont donné lieu à des réserves ou qui ont été signalés dans le mois de la prise de possession des lieux.
Si le promoteur immobilier ne s’engage pas à faire les réparations nécessaires, vous pouvez obtenir auprès du tribunal de grande instance une diminution du prix ou la résolution de la vente assortie de dommages et intérêts. Vous avez 1 an pour lancer une action en justice sur ce fondement.
Concernant les vices cachés, la responsabilité du promoteur est engagé et ce pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Votre constructeur de maisons individuelles dans le VAR / PACA
Avec Maisons Blanches faites de choix d’un constructeur de qualité et expérimenté qui réalise en moyenne près de 100 maisons chaque année.
Nous nous employons à vous proposer des projets sérieux à des prix compétitifs, comptez environ 430 € / M2 pour l’achat terrain avec une maison neuve dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nous avons en stock , par exemple, un beau projet de terrain et villa aux normes RT2012 à construire à Montfort-sur-Argens (proche de Brignoles) avec 3 chambres et une belle pièce à vivre à environ 250 € / M2.
Maisons Blanches conçoit également des maisons sur-mesure, n’hésitez pas à visiter l’une de nos agences pour plus d’information :
- Agence de St-Maximin,
- Agence d’Aix-en-Provence / Le Tholonet,
- Agence de Brignoles.
Profitez du savoir-faire d’un constructeur comme Maisons Blanches
En construisant près de 100 maisons par ans, Blanches est un constructeur immobilier de référence de la région Var / PACA. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet en vous offrant un service global et de qualité.
Nous intégrons directement dans le prix de votre future maison les services d’un architecte agréé afin de réaliser toutes les études de normalisations nécessaires à la mise en conformité de votre projet de construction (par exemple la RT2012).
N’hésitez pas à nous contacter, pour tous renseignements complémentaires.ocal MAISONS BLANCHES !
La qualité Maisons Blanches
Matériaux
innovants
Confort
thermique
Conception
sur mesure
Maison
connectée
Concepteur de maisons individuelles Dans le Var et les Bouches du Rhône
Témoignages de nos clients
« Service exceptionnel et adapté »
Chez Maison Blanche, on a trouvé un partenaire de construction exceptionnel. Pascal a su adapter parfaitement notre maison à mon handicap, en pensant à des détails que je n’avais moi-même pas envisagés. Malgré les défis administratifs, leur implication et réactivité ont rendu le projet fluide et satisfaisant
« Satisfaction totale »
Après mon premier projet immobilier avec Maisons Blanches, je suis plus que satisfait. L’approche personnalisée, la réactivité face aux ajustements, et la qualité du travail dépassent les attentes. La solvabilité et le sérieux sont indéniables. Je recommande vivement pour leur professionnalisme et le rapport qualité-prix exceptionnel.
« Confiance et satisfaction totales »
Construire une maison, c’est un processus intimidant, mais Maisons Blanches a changé la donne pour nous. Dès le premier rendez-vous, leur transparence, leur écoute et leur accompagnement nous ont conquis. Même après la construction, leur suivi personnalisé et constant nous a rassurés. Notre maison est exactement ce que nous voulions, merci à eux pour leur professionnalisme et leur soutien tout au long de ce projet.
« Maison Parfaite, suivi Impeccable »
Après plusieurs visites, Maisons Blanches nous a convaincus avec leur offre tout-en-un terrain + maison. Le suivi impeccable et la qualité du travail nous ont séduits. Notre maison contemporaine correspond parfaitement à nos attentes. Recommandé à des amis qui débutent leur projet !
« Rêve réalisé en 4 mois »
Un rêve devenu réalité avec Maisons Blanches ! Leur efficacité et sérieux ont permis la construction de notre maison en seulement quatre mois, sans compromis sur nos envies. Leur écoute et accompagnement du début à la fin nous ont profondément marqués. Je recommande Maison Blanche à 100% !
« Parfaitement satisfaits de Maisons Blanches »
Séduits dès notre première rencontre avec Maisons Blanches, nous n’avons consulté aucun autre constructeur. L’accompagnement de l’équipe, de la recherche de terrain à la finalisation, a été impeccable. Réactif et attentif, il a su répondre à nos besoins complexes. La construction s’est achevée avant le délai prévu, nous laissant ravis et pleinement satisfaits du service et du résultat. Nous recommandons vivement Maison Blanche à tous.
« Excellence et dévouement »
J’ai découvert Maisons Blanches grâce à une amie et je n’ai pas été déçu. Pascal s’est montré incroyablement disponible, même pour mesurer les dimensions d’un canapé ! Grâce à ses conseils judicieux et son écoute, nous avons obtenu la maison idéale, respectant nos délais et attentes. Rapidité, confiance et qualité définissent parfaitement leur service.
« Service irréprochable »
Dès notre premier rendez-vous, Maisons Blanches nous a séduits par leur accueil chaleureux, leur écoute, et leur capacité à concrétiser nos envies. Le chantier a avancé rapidement, sans accroc, grâce à une équipe professionnelle et réactive. Très satisfaits, c’est naturellement que nous les avons choisis à nouveau. Efficacité, sérieux, et rapidité caractérisent parfaitement leur travail.
« Satisfaction totale chez Maisons Blanches »
Maisons Blanches nous a offert une expérience sur-mesure pour notre projet de maison. De l’écoute attentive à l’accompagnement personnalisé et le respect du budget, en passant par une équipe dynamique et des conseils avisés, notre maison reflète parfaitement nos envies. Rapidité et qualité nous ont vraiment impressionnés.
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