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PAS : mode d’emploi

Le Prêt Accession Sociale permet aux emprunteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une aide personnalisée et de taux d’intérêts plafonnés, pour l’achat de leur résidence principale. Depuis 2011, les plafonds de ressources du PAS ont été relevés afin de permettre à un maximum d’emprunteurs d’avoir droit à ce prêt aidé.

Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé, souscrit auprès de certains établissements prêteurs. Il ouvre droit sous certaines conditions aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Pour cette raison, son accès est soumis à des conditions : type d’achat, surface minimale et plafond de ressources. Le PAS peut financer 100 % du prix d’achat total et la durée du prêt est strictement comprise entre 10 et 25 ans. La surface minimale va dépendre du nombre de personnes dans le ménage ou du nombre de pièces en fonction du type d’acquisition. L’accès au PAS est soumis à des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier.

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