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Normes handicapés : le casse-tête

200276545-001La loi sur l’égalité des chances impose depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles normes dans tous les bâtiments neufs. Celles-ci assurent une accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les architectes, c’est devenu un véritable casse-tête, en effet, si ces nouvelles normes ne sont parfois pas appliquées ou mal mises en place, la faute leur revient quasiment systématiquement. Mais, ces derniers réfutent cette accusation en pointant du doigt le manque de formation des différents corps de bâtiment intervenant dans la construction, à commencer par les maitres d’ouvrage.

Rien d’impossible sur le papier, ces nouvelles normes donnent pourtant parfois lieu à des incohérences. C’est le cas par exemple d’appartements où les portes sont plus larges, la salle de bain plus grande et plus accessible, mais la terrasse inaccessible avec une marche de 20 centimètres. L’attestation de vérification de l’accessibilité doit être remise à la fin de la construction par le maitre d’œuvre. Avec le recul que nous avons aujourd’hui, force est de constater qu’elles ne sont pas remises dans la plupart des cas. De ce fait, les personnes habilitées à en prendre connaissance ne les voient pas. Par contre, il n’est pas rare qu’elles reçoivent des plaintes de personnes handicapées ayant acheté sur plan et dont le logement ne respecte pas ces règles. Pourtant le non-respect de ces normes est passible de 45 0000 euros d’amende, somme qui devrait décourager les maitres d’ouvrage, les architectes et les entreprises du bâtiment à ne pas respecter la loi.

Cela peut sembler d’autant plus surprenant que les travaux, quand ils sont prévus et conçus en intégrant les normes dès le départ, ne sont pas plus coûteux. Par contre remettre un bâtiment aux normes impose un budget conséquent. Les maires ont été encouragés par certaines préfectures à veiller à bien prendre connaissance du rapport d’accessibilité. La loi est donc un premier pas vers la simplification de la vie des personnes à mobilité réduite, mais elle n’est pas encore assez bien appliquée ou complètement appliquée pour que le résultat escompté soit présent.

Il reste donc un énorme travail pour que ces normes soient effectivement respectées tant au niveau des parties communes que des lieux de vie. La cave, le local technique ou le parking ne sont pas oubliés par ces nouvelles règles. Le parking à ouverture électrique des portes doit laisser suffisamment de temps à la personne à mobilité réduite pour passer. Les interphones et sonnettes doivent être placés à la bonne hauteur et les parties communes doivent être accessibles facilement en fauteuil roulant. On trouve encore des interphones à la bonne hauteur donnant sur un accès inaccessible alors que l’entrée accessible n’a pas d’interphone. Même si cela peut sembler absurde, c’est bien le cas de certains immeubles neufs, mal pensés où la démarche n’a pas été complètement aboutie. Les revêtements de sol, les éclairages et les interrupteurs n’échappent pas à la règlementation afin d’assurer la sécurité des personnes handicapées. Le guide du ministère du Développement durable pour l’accessibilité aux logements détermine tous les critères qui doivent prévaloir aujourd’hui dans la construction d’immeubles neufs.

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