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Lois Bourquin et Hamon, pour changer d’assurance prêt et habitation

La loi prévoit de nouvelles dispositions pour changer d’assurance. Comment résilier votre assurance de prêt ou habitation avec la loi Hamon et la loi Bourquin ?

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier ? Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et vous souhaitez économiser sur votre assurance habitation ? Découvrez les modalités permises par la loi Hamon et l’amendement Bourquin pour résilier votre assurance emprunteur ou habitation et choisir une assurance moins chère pour votre maison.

 

La résiliation d’assurance en 2018 :

 

La loi Hamon, toujours valable pour résilier son assurance habitation et emprunteur :

Entrée en vigueur en Janvier 2015, la loi Hamon permet de résilier un contrat d’assurances à tout moment dès le premier anniversaire de ce contrat. Si il fallait auparavant attendre l’échéance de son assurance chaque année pour en changer, vous pouvez grâce à ce dispositif faire jouer la concurrence et réévaluer les dépenses liées à votre assurance habitation.

La loi Hamon permet également de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la date de signature du crédit immobilier. Seule contrainte : il faudra que votre nouvelle assurance de prêt offre les mêmes garanties que l’assurance de l’établissement emprunteur.

La loi Bourquin pour résilier son assurance de prêt chaque année :

L’amendement Bourquin complète la loi Hamon et apporte plus de flexibilité à la réglementation relative à l’assurance emprunteur. Depuis le 1er Janvier 2018, date de son entrée en vigueur, cette mise à jour de la législation offre la possibilité d’une résiliation annuelle : tous les ans à la date anniversaire de votre assurance emprunteur, vous aurez la possibilité de la résilier pour bénéficier de meilleurs tarifs auprès d’un autre établissement.

Une bonne nouvelle pour les propriétaires de maisons neuves… En effet, quand on se lance dans un projet de construction de maison, on cherche toujours comment obtenir le meilleur prêt immobilier et le fait de pouvoir changer d’assurance pour celui-ci permet de faire encore plus d’économies. De quoi alléger un peu plus votre budget construction de maison !

 

Maisons Blanches

(Article mis à jour le 08/06/2018)

La loi Hamon en 2015 :

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment ? C’est grâce à la loi Hamon que cette possibilité vous est offerte. En effet, vous n’êtes plus obligé aujourd’hui d’attendre l’échéance afin de résilier. Cette nouvelle loi a pour objectif de faire baisser les prix en faisant jouer la concurrence. Voici l’explication des nouvelles règles qui régissent l’assurance habitation maintenant.

La loi concerne différents types d’assurance, dont les multirisques habitations. À partir du moment où c’est une assurance obligatoire, c’est alors la nouvelle compagnie qui fait la démarche de résiliation à la place de l’assuré. Deux situations se présentent aux assurés : pour un contrat signé après le 1er janvier 2015, la résiliation peut être faite à tout moment à partir du moment où celui-ci a fêté son premier anniversaire, donc un an après la souscription. À partir du moment où la compagnie a reçu votre demande, le contrat est résilié dans un délai d’un mois. Si vous avez souscrit le contrat avant 2014, cette loi s’applique à compter de la date suivante de reconduction tacite. Il faudra alors prévenir son ancienne compagnie deux mois avant cette date, par exemple si cette date est au 1er mars, il faudra se manifester fin janvier afin que le contrat soit résilié au 1er mars.

Cela permet aux assurés de comparer leur assurance afin de trouver un meilleur niveau d’indemnisation au tarif le plus intéressant, comparatif facilité par les comparateurs d’assurance très présents sur Internet. C’est une manière de faire jouer la concurrence, comme cela a été fait aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne. On s’aperçoit que dans ces deux pays, la durée des contrats est tombée à deux ans au lieu de six en France. Les Français devraient ainsi pouvoir économiser sur ce poste. Il va toutefois falloir privilégier le comparatif en raison de l’augmentation des vols et des petits risques qui vont avoir un impact sur les tarifs en vigueur.

La contrepartie de cette possibilité offerte par cette loi est une durée d’engagement d’un an auprès de votre nouvel assureur. Le principe de la reconduction tacite reste cependant valable tant que vous n’avez pas dénoncé le contrat. Cette mesure qui était discutée depuis des mois est maintenant rentrée en application. Cette loi vise à renforcer la loi Chatel, cette dernière est censée redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Elle est d’autant plus bienvenue que les assurances risquent d’augmenter cette année, on estime cette augmentation à 5% concernant l’assurance habitation. On estime en effet que la part du budget dédiée aux assurances est de 5%. Il apparait que seuls 34% des personnes interrogées sont au courant de l’existence de ces nouvelles dispositions. De ce fait, il y a peu de chance que la majeure partie des Français changent d’assurance. D’après l’étude d’un comparateur, il apparait que 59% de ceux qui sont au courant changeraient pour de meilleures garanties, 88% pour des raisons financières et 55% parce qu’ils ont trouvé de meilleures propositions.

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